Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Bienvenue sur md-rayonnage !
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les règles et obligations liées à l’utilisation du site md-rayonnage, accessible à l’adresse : https://dm-rayonnage.fr
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site md-rayonnage.
Cookies
Le site utilise des cookies afin de personnaliser et améliorer votre expérience en ligne. En accédant à md-rayonnage, vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par un serveur web. Ils ne permettent pas d’exécuter des programmes ou d’infecter votre appareil par un virus. Chaque cookie vous est attribué de manière unique et ne peut être lu que par le serveur web qui l’a émis.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing, afin de faire fonctionner le site.
Vous pouvez accepter ou refuser les cookies optionnels.
Cependant, certains cookies essentiels au bon fonctionnement du site sont obligatoires. En les acceptant, vous acceptez également que des services tiers puissent utiliser leurs propres cookies (ex. : lecteur vidéo intégré).
Licence
Sauf mention contraire, MD Rayonnage et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site md-rayonnage.
Tous les droits sont réservés.
Vous pouvez accéder aux contenus du site pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions suivantes :
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du contenu provenant de md-rayonnage
Vendre, louer ou sous-licencier du contenu
Reproduire, dupliquer ou copier du contenu
Redistribuer le contenu du site
Commentaires et contributions des utilisateurs
Certaines sections du site peuvent permettre aux utilisateurs de publier des commentaires ou des informations.
MD Rayonnage ne filtre ni ne modifie les commentaires avant leur mise en ligne.
Ils reflètent uniquement l’opinion de leurs auteurs.
Dans la mesure permise par la loi, MD Rayonnage ne saurait être tenu responsable des commentaires publiés ni des dommages pouvant en résulter.
MD Rayonnage se réserve le droit de supprimer tout commentaire jugé inapproprié, offensant ou contraire aux présentes conditions.
En publiant un commentaire, vous garantissez que :
Vous êtes autorisé à le publier ;
Le commentaire ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
Le commentaire ne contient aucun propos diffamatoire, offensant, illégal ou portant atteinte à la vie privée ;
Le commentaire ne sert pas à promouvoir une activité commerciale ou illicite.
Vous accordez à MD Rayonnage une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d'autres personnes à utiliser vos commentaires dans tous les supports.
Liens vers notre site
Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation préalable :
Organismes gouvernementaux
Moteurs de recherche
Organismes de presse
Annuaires en ligne
Entreprises accréditées au niveau national (à l’exception des organisations caritatives sollicitant des dons)
Ces organisations peuvent renvoyer vers notre page d’accueil, des publications ou d’autres pages du site, à condition que le lien :
Ne soit pas trompeur
N’implique pas faussement une affiliation ou approbation
S’inscrive dans le contexte du site tiers
Nous pouvons également examiner des demandes d’autres organisations (sites communautaires, annuaires, cabinets juridiques, institutions éducatives…).
Nous approuverons un lien si celui-ci ne nuit pas à l’image de MD Rayonnage et présente un réel intérêt.
Si vous souhaitez créer un lien vers notre site, contactez-nous par e-mail avec :
Votre nom
Le nom de votre organisation
Vos coordonnées
Les URL concernées
Responsabilité du contenu tiers
Nous ne sommes pas responsables du contenu figurant sur les sites tiers pointant vers md-rayonnage.
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation liée à un contenu provenant de votre propre site.
Aucun lien ne doit apparaître sur un site contenant du contenu illégal, diffamatoire, obscène, criminel ou violant les droits d’un tiers.
Réserve de droits
Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien vers notre site, à tout moment.
En continuant à créer un lien vers md-rayonnage, vous acceptez de respecter ces conditions.
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment. En utilisant le site, vous acceptez ces modifications.
Suppression de liens depuis notre site
Si un lien présent sur md-rayonnage vous semble offensant ou inapproprié, vous pouvez nous contacter pour demander sa suppression.
Nous étudierons votre demande mais ne sommes pas obligés d’y donner suite.
Nous ne garantissons pas l’exactitude des informations du site, ni sa disponibilité permanente.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie concernant le site et son utilisation.
Aucune des clauses suivantes ne peut limiter ou exclure une responsabilité légale en cas :
De décès ou blessures corporelles
De fraude ou fausse déclaration
De restrictions interdites par la loi applicable
Tant que le site est mis gratuitement à disposition, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.